Anciens hauts fonctionnaires Michel Petite, Robert Klotz et Lars Kjølbye

Michel Petite, Robert Klotz et Lars Kjølbye étaient tous trois hauts fonctionnaires de la Commission européenne, chacun jouant un rôle décisif dans la politique de la concurrence de la Commission et ayant accepté aux cours des douze derniers mois de nouveaux postes auprès d’importants cabinets d’avocats spécialisés dans le conseil aux entreprises en matière de concurrence.

• Michel Petite, Directeur général du très influent Service juridique de la Commission de 2001 à 2008, a rejoint le cabinet d’avocats Clifford Chance en janvier 2008 pour travailler depuis leurs bureaux parisiens sur le sujet des ententes. A la Commission, Michel Petite était responsable d’enquêtes sur les entreprises transgressant les lois européennes, y compris des batailles de haut-vol comme ce fut le cas de la lutte antitrust lancée contre Microsoft ou celui de Philip Morris accusé de contrebande et de blanchiment d’argent.
• Lars Kjølbye, auparavant Directeur de l’unité antitrust, énergie et environnement de la DG Concurrence, a rejoint les bureaux bruxellois du cabinet d’avocats américain Howrey en avril 2008 où il s’est spécialisé dans l’assistance aux entreprises scandinaves.
• Robert Klotz, quant à lui, est passé du public au privé en quittant l’unité énergie et eau (et avant cela télécommunications) de la DG Concurrence pour Hunton & Williams, où il conseille des entreprises sur les réglementations et les lois en matière de concurrence, plus particulièrement dans le domaine de l’énergie et des télécommunications.

Il est impossible de juger l’ampleur de ces conflits d’intérêts puisque ces trois cabinets d’avocats ont explicitement refusé de divulguer les noms de leurs clients. Leurs activités de lobbying tenues secrètes, il est impossible également de savoir si ces trois anciens fonctionnaires de la Commission travaillent sur les dossiers qu’ils suivaient déjà auparavant ou pour des clients à qui ils ont eu affaire dans leur précédente fonction. Aucun de ces trois cabinets d’avocats n’a fait la démarche de s’inscrire sur le registre facultatif de la Commission européenne recensant les lobbyistes.

Ces trois anciens fonctionnaires européens et les trois cabinets d’avocats cités n’ont transgressé aucune loi, la Commission européenne n’ayant instauré de période de carence pour les fonctionnaires passant du public eu privé. Michel Petite, Robert Klotz et Lars Kjølbye travaillent désormais tous trois pour des cabinets d’avocats proposant des services de lobbying à leurs clients. Dans de nombreux pays du globe, une telle période de carence permet d’éviter la divulgation d’informations d’initiés, l’usage abusif d’une influence personnelle ou la perception de récompenses pour les décisions passées favorables au nouvel employeur.

Votez pour Michel Petite, Robert Klotz et Lars Kjølbye si cela vous inquiète que d’anciens fonctionnaires de la Commission européenne mettent leurs connaissances d’initiés et leurs contacts personnels au profit d’entreprises avides de renforcer leurs entrées à la Commission et leur influence sur les prises de décisions au niveau européen.

Pour plus d’information

Law firms remain in the shadows, Brussels sunshine blog, Corporate Europe Observatory, 17 octobre 2008.

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